Politique de protection des données externes

1.    Introduction

Depuis toujours, AAA DATA veille au respect des règles déontologiques et législatives concernant l’utilisation des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données vous permet de savoir comment AAA DATA collecte et utilise vos données et comment vous pouvez contrôler leur utilisation. Cette politique est pour nous un engagement au quotidien.

La présente politique pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés.

2.    Les principes applicables aux données personnelles

1. La présente Politique de protection des Données énonce les principes et lignes directrices qui régissent la protection des Données personnelles collectées par AAA DATA. Elle s’applique à l’ensemble des traitements et produits de AAA DATA.

2. Les données personnelles sont collectées, en permanence, par la société AAA DATA pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

3. La collecte de données personnelles au sein de la société AAA DATA a comme finalité notamment :

– la gestion de l’accès et du fonctionnement du service,
– la gestion des inscriptions au service,
– la gestion et le suivi de la relation client,
– l’amélioration des services fournis.

4. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

5. Pour chaque traitement, la société AAA DATA s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

2.1    Une collecte loyale et transparente

6. Dans un souci de loyauté et de transparence vis-à-vis de ses membres, ses partenaires, ses fournisseurs et prestataires, la société AAA DATA prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre par des mentions d’information.

7. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

8. La société AAA DATA se tient également disponible à l’adresse suivante dpo@aaa-data.fr pour apporter toute précision nécessaire concernant sa Politique de Protection des Données Personnelles.

2.2    Une pertinence entre adéquation et minimisation des données collectées

9. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La société AAA DATA s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.

10. Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par la société AAA DATA dans ses bases de données.

2.3    Une protection des données personnelles dès la conception et par défaut

11. La société AAA DATA a adopté des politiques et process internes et met en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données personnelles dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.

12. Ainsi, lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation d’applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles la société AAA DATA prend en compte le droit à la protection des données personnelles ou s’assure auprès de leurs éditeurs qu’elles répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

13. A ce titre, par exemple la société AAA DATA procède à de la pseudonymisation et à des techniques de chiffrement des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

3.    La sécurité des données personnelles

14. La société AAA DATA accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

15. Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

16. La société AAA DATA effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

17. Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

  • protéger ses activités ;
  • préserver la sécurité des données personnelles de ses membres, partenaires, internautes, fournisseurs et prestataires ;

contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

18. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

19. Conformément à ses engagements, la société AAA DATA choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :

  • un niveau de protection des données personnelles équivalent aux siens ;
  • une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir ;
  • un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de données personnelles ;
  • la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
  • la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

20. La société AAA DATA s’engage à conclure avec ses sous-traitants conformément aux obligations légales des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

Mai 2018

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