Mentions Légales
Mise ? jour : mars 2021
1. Pr?ambule
1. Ce site est la propri?t? exclusive d?AAA-Data?.
2. L?utilisateur qui souhaite utiliser le site https://www.aaa-data.fr/daaata-check/ est suppos? avoir pris connaissance et avoir accept? sans r?serve les pr?sentes mentions.
3. Il est tenu, ? chaque visite, de prendre connaissance d??ventuelles ?volutions des pr?sentes mentions.
4. Ces mentions ne sont ni des conditions g?n?rales de service, ni des conditions g?n?rales de vente.
5. Elles ont vocation ? constituer la r?gle que doit respecter tout utilisateur visiteur.
1.1 Edition
6. Conform?ment aux dispositions de l?article 6-I 1? de la loi n?2004-575 du 21 juin 2004 relative ? la confiance dans l??conomie num?rique, l??diteur du site web https://www.aaa-data.fr/daaata-check/ est :
AAA DATA,
Soci?t? par actions simplifi?es unipersonnelles au capital de 8.744.900 euros
Immatricul?e au RCS de de Paris sous le num?ro 519 071 575
Si?ge social : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
TVA intracommunautaire : FR 17519071575
T?l : 01.49.52.52.00
Adresse ?lectronique : info@aaa-data.fr
1.2 Directeur de la publication
7. Le directeur de la publication du site web est Patricia RENAUD, en qualit? de directrice Commerciale et Marketing.
1.3 H?bergement
8. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la soci?t? H?bergeur du site https://www.aaa-data.fr/daaata-check/ : AAA DATA.
1.4 Propri?t? intellectuelle
9. Le contenu du site web, la structure g?n?rale ainsi que les logiciels, textes, images anim?es ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres ?l?ments composant le site sont la propri?t? exclusive de AAA DATA.
10. Toute repr?sentation totale ou partielle de cette plateforme par quelle que personne que ce soit, sans l?autorisation expresse de AAA DATA est interdite et constituerait une contrefa?on sanctionn?e par les articles du Code de la propri?t? intellectuelle.
11. Il en est de m?me des bases de donn?es figurant, le cas ?ch?ant sur le site internet qui sont prot?g?es par les articles du Code de la propri?t? intellectuelle.
12. Les signes distinctifs AAA DATA, les marques, les noms de domaine, d?nominations ainsi que les logos figurant sur le site de AAA DATA et de ses partenaires sont prot?g?s par le Code de la propri?t? intellectuelle.
13. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectu?e ? partir des ?l?ments du site sans autorisation expresse AAA DATA est donc prohib?e, au sens du Code de la propri?t? intellectuelle.
1.5 Hyperliens
14. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web https://www.aaa-data.fr/daaata-check/ en direction d?autres ressources pr?sentes sur le r?seau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l?objet d?une autorisation pr?alable, ?crite et expresse.
15. AAA DATA ne saurait ?tre responsable de l?acc?s par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d?autres ressources pr?sentes sur le r?seau.
16. AAA DATA d?cline toute responsabilit? quant au contenu des informations fournies sur ces ressources pr?sentes sur le r?seau au titre de l?activation des liens hypertextes.
17. L?utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l?autorisation expresse et pr?alable d?AAA DATA.
18. En aucun cas, cette autorisation ne pourra ?tre qualifi?e de convention implicite d?affiliation.
19. En toute hypoth?se, les liens hypertextes renvoyant au site web devront ?tre retir?s ? premi?re demande d?AAA DATA.
1.6 Modification de la notice l?gale
20. AAA DATA se r?serve le droit de modifier et d?actualiser la pr?sente notice l?gale ? tout moment et sans pr?avis.
21. L?utilisateur est donc invit? ? la consulter r?guli?rement.