Mentions Légales 26/11/2020

1. Préambule

1. Ce site est la propriété exclusive d’AAA-Data®.

2. L’utilisateur qui souhaite utiliser le site https://www.aaa-data.fr est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.

4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout utilisateur visiteur.

2. Mentions d’identification

6. Conformément aux dispositions des articles 6-III 1^e et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que de l’article R.123-237 du Code de commerce, nous vous informons que :

• le présent site est la propriété d’AAA-Data®,
• dont le siège social est 2, rue de Presbourg – 75008 Paris ;
• son numéro de téléphone est 01.49.52.52.00 ;
• son adresse de courrier électronique est info@aaa-data.fr ;
• AAA-Data® est une société par actions simplifiées unipersonnelles au capital de 8.744.900 euros et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 071 575;
• son numéro de TVA intracommunautaire est FR 17519071575 ; le directeur de la publication du site est Patricia RENAUD.
• l’hébergement du site est assuré par EDIWARE, dont le siège social est 350 rue de Vaugirard, 75015 PARIS.

3. Protection des données a caractère personnel

7. AAA-Data®, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d’assurer :

• la gestion de l’accès et le fonctionnement du site internet ;
• la gestion et le suivi de la relation avec les internautes ;
• la gestion et le suivi des demandes formulées par les utilisateurs par l’intermédiaire du formulaire de contact du site internet ;
• le reporting et la sécurisation des accès au site internet.

8. Les données collectées sont destinées à AAA-Data®, responsable de traitement et ont pour fondement l’intérêt légitime d’AAA-Data® de mettre en œuvre de telles activités.

9. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion et au suivi de votre demande formulée par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site.

10. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse et/ou si les informations fournies sont erronées, AAA-Data® ne pourra pas traiter votre demande.

11. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation des traitements et de portabilité des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

12. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@aaa-data.fr  ou par courrier postal à AAA DATA, DPO, 2 rue de Presbourg 75008 Paris en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité par tout moyen.

13. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Cookies (témoins de connexion)

14. Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique Cookies https://www.aaa-data.fr/politique-cookies/ .

5. Utilisation du site et informations disponibles

15. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site https://www.aaa-data.fr.

16. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

17. AAA-Data® ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

18. AAA-Data® met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu(e) pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. Propriété intellectuelle

19. Le contenu du site https://www.aaa-data.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

20. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site https://www.aaa-data.fr sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.

21. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

22. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet https://www.aaa-data.fr qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

23. Les signes distinctifs de l’éditeur du site, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site https://www.aaa-data.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

24. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

7. Hyperliens

25. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web https://www.aaa-data.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

26. AAA-Data® ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

27. AAA-Data® décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

28. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’AAA-Data®.

29. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

30. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande d’AAA-Data®.

8. Modification de la notice légale

31. AAA-Data® se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

32. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.