Mentions Légales

1. Préambule

1. Ce site est la propriété exclusive d’AAA DATA^®.

2. L’utilisateur qui souhaite utiliser le site https://www.aaa-data.fr est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.

4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout utilisateur visiteur.

1.1 Edition

6. Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web https://www.aaa-data.fr/ est :

AAA DATA
Société par actions simplifiées unipersonnelles au capital de 8.744.900 euros
Immatriculée au RCS de de Paris sous le numéro 519 071 575
Siège social : 2 rue de Presbourg 75008 Paris
TVA intracommunautaire : FR 17519071575

Tél : 01.49.52.52.00
Adresse électronique : info@aaa-data.fr

1.2 Directeur de la publication

7. Le directeur de la publication du site web est Patricia RENAUD, en qualité de directrice Commerciale et Marketing.

2.1 Hébergement

8. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Hébergeur du site
www.aaa-data.fr :

EDIWARE
Forme juridique au capital de 8 000 euros
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 441 598 067
Siège social : 107 route de Limours, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse

TVA intracommunautaire : FR 29 441598067
Email : info@ediware.net

1.4 Propriété intellectuelle

9. Le contenu du site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de AAA DATA.

10. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de AAA DATA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

11. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

12. Les signes distinctifs AAA DATA, les marques, les noms de domaine, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site de AAA DATA et de ses partenaires sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

13. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse AAA DATA est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

1.5 HYPERLIENS

14. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web https://www.aaa-data.fr/ en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

15. AAA DATA ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

16. AAA DATA décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

17. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’AAA DATA.

18. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

19. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande d’AAA DATA.

1.7 MODIFICATION DE LA NOTICE LÉGALE

20. AAA DATA se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

21. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Novembre 2020