1. PREAMBULE ET OPPOSABILITE

1. Ce site est la propriété exclusive d’AAA DATA®.

2. L’utilisateur qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes mentions.

3. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.

4. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.

5. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout utilisateur visiteur.

2. MENTIONS D’IDENTIFICATION

6. Conformément aux dispositions des articles 6-III 1e et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que de l’article R.123-237 du Code de commerce, nous vous informons que :

  • le présent site est la propriété d’AAA DATA®,
  • dont le siège social est 2, rue de Presbourg – 75008 Paris ;
  • son numéro de téléphone est 01.49.52.52.00 ;
  • son adresse de courrier électronique est info@aaa-data.fr ;
  • AAA DATA® est une société par actions simplifiées unipersonnelles au capital de 8.744.900 euros et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519 071 575;
  • son numéro de TVA intracommunautaire est FR 17519071575 ; le directeur de la publication du site est Patricia RENAUD, en qualité de directrice commerciale et marketing.
  • l’hébergement du site est assuré par AAA DATA®, dont le siège social est 2 rue de Presbourg 75008 Paris ; son numéro de téléphone est 01.49.52.52.00.

3. MENTIONS INFORMATIQUE ET LIBERTES

7. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du site web sont intégrés dans la liste des traitements du Cil.

8. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la société AAA DATA®, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité.:

  • La demande d’informations relatives à la formation organisée par AAA DATA® .
9. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires.En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, AAA DATA® ne pourra pas traiter votre demande.

10. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime, relativement à l’ensemble des données le concernant qui s’exerce auprès du Correspondant Informatique et libertés d'AAA DATA® par courrier électronique à l’adresse cil@aaa-data.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : AAA DATA® - Correspondant Informatique et Libertés - 2, rue de Presbourg 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

4. UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES

11. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site http://www.aaa-data.fr/formations.

12. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

13. AAA DATA® ne saurait être responsable :

  • de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
14. AAA DATA® met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu(e) pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

15. Le contenu du site http://www.aaa-data.fr/formations, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

16. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site http://www.aaa-data.fr/formations sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.

17. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

18. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet http://www.aaa-data.fr/formations qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

19. Les signes distinctifs de l’éditeur du site, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site http://www.aaa-data.fr/formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

20. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. HYPERLIENS

21. AAA DATA® ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

22. AAA DATA® décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

23. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’AAA DATA®.

24. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

25. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande d’AAA DATA®.

7. LOI APPLICABLE

26. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

8. MODIFICATION DE LA NOTICE LEGALE

27. AAA DATA® se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

28. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.